La crise iranienne : à quoi sert un quatrième service de renseignements ?

Août 26, 2023 

Par Rasoul Asghari*

Le Majlis examine actuellement un projet de loi portant sur la création de « l'Organisation pour la protection et les Renseignement du pouvoir judiciaire ». En cas d'approbation définitive, les services du Renseignement du pouvoir judicaire sera élevée au rang «d' organisation » à part entière, et deviendra ainsi la quatrième agence de renseignement et de sécurité de la République Islamique : Ministère du Renseignement (VEVAK, Vezarat Ettela'at va Amniat Kechvar), l'Organisation du renseignement des gardiens de la révolution islamique (CGRI, l'armée répressive du Guide suprême) et l'Organisation du renseignement de la police (FARAJA). La mission principale de cette future organisation sera de « faire face à l'opposition et à la subversion ».

Mohseni Ejei, est le chef du pouvoir judiciaire. Il a occupé auparavant des postes tels que procureur général spécial du clergé, ministre du renseignement et procureur général du pays. Depuis 2010, il est sanctionné par le département du Trésor américain et depuis2011 par l'Union européenne pour son implication dans de graves violations des droits de l'homme en Iran.

Dans cet article, nous allons d'abord nous intéresser aux missions les plus importantes de cette future organisation. Puis nous tenterons de comprendre à quelle crise du régime cette institution veut-elle répondre ? Et ce dans un contexte de rébellion au sein de la société et de montée des conflits entre les différentes factions du pouvoir. Enfin, nous verrons dans quel contexte faut-il analyser la création de tels instruments parallèles au sein du pouvoir iranien.

S'immiscer dans la vie des citoyens et confronter les adversaires

Le pouvoir judiciaire de la République islamique dispose actuellement d'un "Centre de protection et de renseignement" dirigé par Ali Abdollahi, un organe qui opère généralement au-delà de ses prérogatives. L'opinion publique iranienne s'est familiarisée avec cet organe lorsqu'en mai 2008, des divergences sont apparues entre les députés conservateurs et le pouvoir judiciaire. Les parlementaires ont commencé à enquêter sur « une organisation de renseignement parallèle qui s'immisce dans des questions hors de sa juridiction ». Cela a conduit à un scandale ainsi qu'à des accusations mutuelles de la part du Parlement et du pouvoir judiciaire. L'intervention tacite du Guide suprême a mis un terme à l'enquête.

Dès lors, les efforts pour augmenter les pouvoirs de cet organe, trouvent leurs raisons dans la nécessité vitale pour le régime d'élargir son champ d'activités pour mieux s'immiscer dans la vie quotidienne des citoyens et confronter ses adversaires.

Cet effort nécessite un budget important pour l'embauche du personnel, l'achat d'instrument et d'équipements de répression, y compris des équipements d'écoute et de surveillance, ainsi que la création d'un mécanisme légal pour accéder aux ressources des autres organisation et agences de sécurité.

Que dit ce projet de loi ?

Vahid Jalalzadeh, chef de la Commission pour la sécurité nationale du Majlis, a déclaré que le projet de création de « l'Organisation pour la protection et les Renseignement du pouvoir judiciaire » vise à « prévenir et identifier » et « à lutter contre la corruption dans le système judiciaire », ainsi qu'à lutter contre « toutes pressions, menaces, tentatives de pots-de-vin et de tromperies visant les agents et employés de la justice ».

Or, selon les diverses clauses du projet de loi, la raison de la transformation du services en « Organisation » dotée de larges pouvoirs vise à « faire face à la subversion ».

Par exemple, dans l'un des paragraphes de l'article 1 de ce projet, il est souligné qu'il entend « prévenir, découvrir, identifier et réprimer les complots et les activités d'espionnage, de sabotage, de subversion et de provocation du mécontentement populaire ». Il entend également réprimer « les actions contre la sécurité nationale ».

Le projet de loi mentionne également les missions transfrontalières de la nouvelle organisation et indique qu'elle veillera à coopérer avec d'autres organes de sécurité, la police internationale et les organes exécutifs compétents « pour arrêter les criminels et les accusés en fuite au niveau national et dans les affaires judiciaires transnationales ».

Les fonctions de l'organisation révèlent ainsi l'autre volet de la politique diplomatique et judiciaire du régime, consistant à identifier et persécuter les opposants iraniens en dehors des frontières iraniennes en utilisant les capacités et instruments démocratiques des pays occidentaux.

Un autre objectif du projet vise à faire barrage à l'opposition organisée à l'étranger en s'engagent dans des manipulations juridiques pathétiques. Récemment, le régime a annoncé en grande pompe son intention de juger 107 membres et dirigeants de l'Organisation des Moudjahidine du peuple d'Iran (OMPI : la principale opposition au régime). Le Comité britannique pour la liberté de l'Iran, (un groupe d'amitié au parlement britannique) a réagi, dans un communiqué, à cette entreprise hasardeuse : « Les fausses condamnations contre des membres des Moudjahidine du peuple sont utilisées par les tribunaux iraniens pour interagir avec Interpol et intimider et harceler les membres de l'OMPI, l'opposition au régime iranien, en Europe. »

L'un des articles importants de ce projet de loi est son troisième article, qui souligne qu' « en cas de désaccord sur les avis ou rapports des autorités et des organes de sécurité ou en cas de crimes contre la sécurité intérieure et extérieure », désormais c'est l'Organisation pour la protection et les Renseignement du pouvoir judiciaire qui tranchera sur "l'avis définitif" à donner sur l'affaire. L'inclusion de cet article juridique est une tentative claire pour rogner sur les pouvoirs des autres organes de sécurité. Un levier qui donnera à cette nouvelle organisation un net avantage juridique.

En outre, le recrutement, la sélection et l'octroi de licences aux institutions non gouvernementales et établies de longue date telles que les barreaux d'avocats - qui sont une cible privilégiée de la répression - seront confiés à la nouvelle organisation.

Structure de l'appareil de renseignement iranien

Actuellement, il existe trois agences de renseignement et de sécurité dotées de vastes pouvoirs : le Ministère du Renseignement (VEVAK), l'organisation du Renseignement du CGRI et l'Organisation du renseignement de la police (FARAJA). A cela il faut ajouter trois « conseils », dont le « Haut Conseil national de sécurité », le « Conseil national de sécurité » et le « Conseil national de coordination du renseignement ».

En plus de ces agences de renseignement et de sécurité, il y a les « bases sécuritaires » du CGRI, dont la caserne "Sarallah" à Téhéran, les Unités spéciales de la police (YEGUP), les Bataillons pour la sécurité de la milice du Bassij et le NOPO, versé dans la répression des émeutes urbaines.

Le Ministère du Renseignement

Le 18 août 1984, le ministère iranien du Renseignement est créé grâce à la coopération et aux expériences des cadres du renseignement de l'ancien régime, la sinistre SAVAK (police politique du Shah). Dans la loi, il est souligné que la ministre doit être composée de religieux de haut niveau. Comme le ministre des Affaires étrangères, c'est le guide suprême qui tranche sur son choix.

Rappelons que le VEVAK a été sanctionné par les États-Unis et l'Union européenne pour ses violations des droits des citoyens iraniens et ses activités terroristes. Le ministère du Renseignement, avec les gardiens de la révolution, sont les principaux outils de répression en Iran. Un religieux nommé Seyyed Ismail Khatib est l'actuel ministre du renseignement.

Un rapport du Département américain de la Défense a évalué, en 2013, le nombre d'employés de ce ministère à environ 30 000. Ce ministère dispose d'une unité de formation indépendante qui a débuté son activité en 1986, sous le nom « Université Imam Baqer », pour devenir « Université du renseignement et de la sécurité nationale » en 2013.

Dispositif des services parallèles

Au cours des quatre dernières décennies, la création d'organisations de renseignement et de sécurité au sein des institutions du régime a connu des hauts et des bas. Les organes extérieurs au ministère du Renseignement sont appelées « renseignements parallèles » qui, en plus de ne pas rendre compte à des organes tels que le Parlement, ils disposent de pouvoirs élevés et de budgets non transparents.

Selon la loi portant sur la création du Ministère du renseignement, les activités parallèles d'autres organisations doivent cesser, et seul ce ministère est autorisé à prendre des mesures de sécurité concernant les citoyens. Néanmoins, les activités de renseignement des autres organes du régime n'ont jamais cessé. Une tendance qui s'est renforcée sous la présidence de Mohammad Khatami en 1997. A mesure que les divisions entre factions du pouvoir s'approfondissaient, l'adjoint au renseignement du CGRI a progressivement assumé un rôle plus important. Cela était dû en partie à la révélation du rôle du ministère du Renseignement dans les assassinats en série des écrivains et intellectuels iraniens dans les années 1990 ». (1)

À la suite des révélations du scandale de ces assassinats, le VEVAK a été affaiblie au dépend de la faction rivale. La première organisation de renseignement parallèle a été créée en 2009, avec la fusion de l'Agence du renseignement des pasdaran et l'agence du renseignement stratégique du CGRI. Ainsi l'Organisation de renseignement du CGRI a vu le jour et son chef a été nommé par le guide suprême lui-même. Contrairement au ministre du renseignement, qui est responsable devant le président et le parlement, son chef doit rendre compte au commandant du CGRI et le bureau du Guide suprême au sein du CGRI. Le général de brigade (CGRI) Mohammad Kazemi est l'actuel chef de cette organisation.

L'Organisation de renseignement de la police (FARAJA) est la deuxième organisation de renseignement parallèle qui opère sous la supervision du commandement de la police. Il a été créé en 2022 en modifiant la structure organisationnelle des forces de police et le général de brigade Gholamreza Reza'ian dirige cette organisation. Parmi ses dix tâches spécifiques, il y a : la collecte de renseignements et d'informations auprès d'organisations et d'associations légales et illégales ; Identification et contrôle des personnes ayant des antécédents ou sont suspects ; identification et contrôle des familles des groupes d'opposition [en particulier l'Organisation des Moudjahidine du peuple d'Iran] et des familles des prisonniers politiques et des opposants politiques exécutés.

Au fil des ans, les conflits et frictions entre ces organes de renseignement – dont chacune représente les intérêts d'une faction particulière du régime – se sont multipliés. Une tendance périlleuse qui a contraint Ali Khamenei, en juin dernier, à les convoquer à une réunion nationale conjointe et les a sommé à une plus grande coopération entre le Ministère du Renseignement et de l'Organisation du renseignement du CGRI.

La réponse à quelle crise ?

Le régime des mollahs, cerné de multiples crises politiques inextricables, est menacé de faillite politique et d'effondrement économique fatale.

En termes d'équilibre des forces internes, le niveau des contradictions entre le peuple et le pouvoir a clairement pris une tournure antagoniste. Les experts des questions iraniennes, au moins depuis l'année dernière, sont parvenus à la conclusion que le chute du régime est inévitable. Il est donc naturel que faire face à la menace du renversement soit la priorité première du régime mollahs et une question de survie.

Faire face à une telle menace nécessite l'unité et la cohésion au sein du bloc au pouvoir pour bénéficier d'un maximum de mobilité et d'agressivité. Or, le régime des mollahs est dans l'abîme de la fragmentation et de la division.

L'escalade des conflits interne du pouvoir, qui est traversé par les intérêts différents et parfois contradictoires des divers factions et bandes criminelles qui le composent, a atteint un niveau inédit, faisant de la République islamique un archipel fragmenté. Le seul lien qui les unit c'est la mortifère nécessité de contrer la menace du renversement.

Conscient de cette menace, Khamenei a cherché la solution pour souder le bloc au pouvoir, dans la nomination d'Ebrahim Raïssi à la tête du pouvoir exécutif et la mise à l'écart des partenaires « réformateurs » et même les « conservateurs modérés » de son propre clan. Notons que des terminologies comme « réformateurs » ou « conservateurs modérés » ne conviennent pas pour définir les factions de cette théocratie insolite à l'extrême. Toutefois, malgré la nomination de Raïssi, la guerre des factions ne s'est pas apaisée.

Du point de vue des intérêts de Khamenei, qui fait face à une crise d'hégémonie pour contrôler les contradictions internes de son régime – et qui comme tous les dictateurs souffre de la paranoïa du complot - les organisations parallèles peuvent être un outil de plus pour contrôler les uns par les autres. Autrement dit, le guide suprême doit régulièrement introduire de nouveaux médiateurs pour surveiller, contrôler et gérer la situation et les institutions sous son commandement.

Revenant à la question soulevée dans cette discussion, notre première question pourrait être : « La nouvelle organisation de renseignement est-elle censée combler une lacune dans l'appareil de répression et lui ajouter des capacités ?

Il est naturel que l'ajout d'un organe de renseignement opérationnel augmente la capacité de réprimer le peuple - du moins en théorie. Mais si un objectif aussi spécifique était à l'ordre du jour, ne pourrait-il pas être atteint en renforçant les institutions existantes et sans causer de dommages irréparables au travail du renseignement ? Parce que la logique d'un travail réussi de renseignement réside dans l'intégration des centres de décision et de contrôle.

Et la deuxième question concerne inévitablement la fonction d'une telle organisation dans la gestion des conflits au sein du pouvoir. Car l'un des traits distinctifs de la nouvelle intensification des conflits au sommet du pouvoir est le renforcement du rôle des services du renseignement. Afin d'obtenir une plus grande part du pouvoir et de la richesse, les « îles séparées » doivent se défendre, contrôler leurs concurrents et frapper leurs adversaires : ce qui nécessite d'avoir chacun ses propres outils de surveillance, d'espionnage et d'action.

Ce fait peut être observé dans le contexte politique actuel avec l'exacerbation des rancœurs entre factions qui se dénoncent mutuellement, en particulier ces derniers mois.

Cette guerre de renseignements et d'espionnages entres factions a pris une telle ampleur, que le cyberespace regorge d'images et de vidéos de scandales sexuels des responsables, de divulgation de corruptions et d'abus, de transferts illégaux de propriétés de l'État, de vente d'entreprises et d'usines du secteur public à bas prix, ou encore de documents sur les salaires astronomiques des dirigeants corrompus.

Sur cette base, on peut envisager interpréter le but de la nouvelle organisation de renseignement, en lien avec cette tâche particulière qu'est la gestion des conflits au sein même du bloc au pouvoir. On peut ainsi postuler qu'en plus de répondre à la crise principale du régime, à savoir la menace du renversement, sa création vise à influer dans la lutte des factions.

Quoi qu'il en soit, ce développement constitue une nouvelle fissure dans le système du renseignement des mollahs et met en évidence leur échec pour réduire la brèche au sommet de l'Etat.

Ces conflits irrépressibles vont en s'intensifiant, de sorte qu'il ne serait pas surprenant d'entendre parler dans les semaines à venir - parallèlement à la naissance d'autres organisations de renseignement concurrentes - de la création de groupes armés au service exclusif de ces mêmes factions avides de pouvoir.

(1) - : Les meurtres en série : Il s'agit d'assassinats en chaine d'opposants politiques, d'anciens prisonniers politiques, écrivains, traducteurs et poètes, ainsi que des adeptes de minorités religieuses dans les années 1990 en Iran. Ils furent tués chez eux ou dans la rue ou dans leurs lieux de travail sans que personne n'en prenne la responsabilité. Les assassinats étaient menés avec la fatwa de religieux de haut rang et mis en œuvre par le personnel du VEVAK dans le but d'éliminer les opposants et les intellectuels. Cette série de meurtres culmine avec l'enlèvement et l'assassinat de plusieurs écrivains et intellectuels en 1998. Le message morbide était adressé à l'opposition. Les divergences internes du régime ont ouvert la voie à des révélations dramatiques sur cette page sombre. Il est devenu clair que des éléments du ministère du Renseignement étaient derrière ces meurtres et obéissaient aux ordres de hauts responsables au sein du funeste ministère. Alors que le bilan des victimes s'élève à plusieurs centaines de personnes, le régime n'en a officiellement reconnu que quatre. Sur la base d'aveux, il a été avéré que ces meurtres étaient une pratique courante du VEVAK depuis sa création, début 1980.

*Rasoul Asghari analyste à la FEMO, est journaliste iranien en exil, spécialiste de l'économie politique.